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Paris (AFP). Révision constitutionnelle: journée décisive avec le vote de l'Assemblée

Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa confiance, mais sans garantie aucune sur un Congrès.

Paris (AFP). Révision constitutionnelle: journée décisive avec le vote de l'Assemblée
Le Premier ministre Manuel Valls le 9 décembre 2016 à l'Assemblée nationale à Paris - AFP
En cas de rejet par les députés, ce serait la fin du parcours parlementaire de ce projet de loi de "protection de la nation" que l'exécutif espère voir adopté lors d'un nouveau Congrès à Versailles pour inscrire dans la loi fondamentale le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Mais un vote favorable ne marquerait pas non plus la fin de l'épreuve pour l'exécutif. Pour que sa réforme passe, il faudra que le Sénat et l'Assemblée l'avalisent en termes identiques avant un nouveau vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Se faisant pressant, le président de la République a "souhaité" en Conseil des ministres que "le vote de l'Assemblée nationale confirme cette réforme constitutionnelle", soulignant qu'elle était destinée à "protéger" les Français, a rapporté le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Le vote des députés sur l'article 1 sur l'état d'urgence s'était fait avec une marge confortable lundi avec 103 voix contre 26, mais celui sur la déchéance de nationalité, qui a cristallisé les débats, a été serré mardi soir avec seulement 14 voix d'avance (162 voix contre 148). Difficile d'en tirer des conclusions car les députés seront plus nombreux mercredi après-midi en séance. Et certains députés PS qui ont voté contre l'article 2 comptent s'abstenir "pour ne pas condamner le processus et laisser une chance à la navette avec le Sénat". Le chef de file du groupe PS Bruno Le Roux "espère" que l'Assemblée "sera mobilisée largement, je l?espère bien au-delà des 3/5e, pour l?adopter". Ancien président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (Les Républicains) a déjà pronostiqué que "le congrès hollandais (était) mort-né", la majorité qualifiée des 3/5 au Parlement lui paraissant "inatteignable". Comme d'autres députés LR hostiles à cette révision, Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité "qu'on l'achève cet après-midi". Mercredi, l'exécutif pourra compter sur le renfort du groupe UDI, dont 24 à 25 des 29 membres devraient voter pour, selon leur président Philippe Vigier. A l'inverse, les dix députés du Front de gauche devraient voter contre, comme une majorité des 18 écologistes. Chez les radicaux de gauche, divisés, les voix devraient se répartir entre pour, contre et abstention. - Incertitudes sur le vote LR - Peu présents dans l'hémicycle lundi et mardi, les députés LR sont aussi "partagés", a reconnu mardi leur président Christian Jacob. Ils seraient entre un tiers et la moitié contre le texte, tel François Fillon. Et ce malgré un nouveau plaidoyer mardi de Nicolas Sarkozy pour rester fidèle à des "convictions" et éviter que les Français demandent des comptes à son camp en cas de nouveaux attentats. Alain Juppé, qui n'est plus député et avait soutenu l'extension de la déchéance avant de s'y dire hostile, a tweeté mercredi que la révision de la Constitution est "un exemple caricatural de la réforme inutile qui divise (...) À éviter!" Si le texte est adopté, il passera au Sénat, à majorité de droite, après un délai minimal de quatre semaines. "La révision constitutionnelle poursuivra son chemin", a assuré mardi Manuel Valls, appelant à être "à la hauteur des exigences des Français". Le Premier ministre a néanmoins mis en garde mardi les députés socialistes, affirmant que "voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président". En coulisses, des "pressions" s'exerçaient jusqu'à la dernière minute sur certains députés de la majorité pour un vote favorable. Sans compter la perspective du remaniement imminent qui pourrait peser sur d'autres choix. Preuve des divisions à gauche, y compris au sein de l'exécutif qui a déjà vu la démission de Christiane Taubira, Emmanuel Macron a pris ses distances avec l'extension de la déchéance de la nationalité, en estimant mardi soir "qu'on ne traite pas le mal en l'expulsant de la communauté nationale". Il s'est attiré la sympathie de l'ancienne ministre Cécile Duflot (EELV), laquelle s'est érigée en meneuse du combat à gauche ces derniers jours à l'Assemblée et a espéré que les parlementaires "résisteront au chantage" du locataire de Matignon.
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