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Orne : 14 ans après avoir signé un compromis de vente, ils n'achètent pas

En 2002, les époux Truchet avaient signé un compris de vente de leur exploitation agricole, située aux Ventes de Bourse, près du Mêle-sur-Sarthe (Orne), avec l'entrepreneur Michel Desjouis. Quatorze ans plus tard, ils affirment n'avoir toujours pas touché le moindre centime sur cette vente. Explications.

Orne : 14 ans après avoir signé un compromis de vente, ils n'achètent pas
Un compromis de vente aurait été signé pour l'achat de La ferme de Paillerote mais il n'aurait pas été honoré. - Tendance Ouest

En 2002, les époux Truchet avaient signé avec Michel Desjouis un compromis de vente de leur exploitation agricole située aux Ventes de Bourse (Orne), pour 762 245 euros. Leurs terres devaient entre autres permettre de construire une route d'accès au Centre d'enfouissement technique (CET) dont ils sont riverains. Mais quatorze ans plus tard, ils n'ont toujours pas touché le moindre centime sur cette vente.

Il fallait une route d'accès au Centre d'enfouissement technique

C'est en 1978 que Christian Truchet s'est installé sur la ferme de Paillerote. Structuré en société avec son épouse Régine depuis 1990, le couple y élevait deux cents bovins, sur 120 hectares. Puis en 1998, sur des terres voisines, est apparu le projet d'un centre d'enfouissement technique. Au terme de nombreuses années de procédures, ce centre a été autorisé, mais sa route d'accès, telle qu'elle était prévue au sud du site, a été refusée.
C'est pourquoi le promoteur Michel Desjouis a sollicité l'achat des terres de la famille Truchet, situées de l'autre côté du CET. Un compromis de vente a été signé en 2002. Christian Truchet :

Changement de cap

Mais entre temps, l'accès proposé au nord (sur l'exploitation de Paillerote) a été refusé suite à l'enquête publique. L'accès pour le CET, initialement prévu au sud, a finalement été accepté. Personne n'avait donc plus besoin de la ferme Truchet pour y faire passer une route. Le CET a été construit et a débuté son exploitation d’enfouissement d'ordures ménagères, en 2013.

Quid du compromis ?

Le compromis signé par Michel Desjouis ne prévoit pas son annulation au cas où la route d'accès du CET ne passerait pas par la ferme Truchet. Il prévoit seulement "que l'acquéreur obtienne l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement". Ce qui est le cas. Le préfet a délivré l'autorisation en octobre 2010. C'était il y a cinq ans et demi. Il était alors prévu que l'achat de la ferme de la famille Truchet soit réglé dans les deux ans au plus tard :

Le temps presse

Le temps passe et aujourd'hui Christian Truchet est âgé de 64 ans. Il est à la retraite et sa femme continue seule l'entretien d'une ferme qui leur reste sur les bras, bien qu'elle soit vendue, mais dont ils n'ont jamais touché le moindre centime de la vente :

Régine Truchet aspire aussi à prendre sa retraite, mais la situation avec Michel Desjouis rend cela inextricable, le signataire du compromis de vente a voulu à plusieurs reprises renégocier le prix à la baisse, avec des paiements sur 10, 15 ou 20 ans…

Des faits pas punis par la loi...

Les époux Truchet ont alerté sur leur situation la préfecture de l'Orne, qui s'est déclarée incompétente.
Ils ont déposé plainte pour escroquerie le 7 janvier dernier, devant le procureur de la République d'Alençon, mais sans résultat : "Les faits dont vous vous êtes plaints ne sont pas punis par la loi", leur a-t-on répliqué.
Puis, un avocat a sommé Michel Desjouis de régulariser la situation pour le 31 mars dernier, sans résultat :

Cité à comparaître devant le tribunal correctionnel ?

Les avocats de la famille Truchet vont donc citer à comparaître Michel Desjouis devant le tribunal correctionnel, mais l'affaire pourrait prendre des années, à coup d'interminables recours.
C'est pourquoi, n'en pouvant plus, ils ont décidé de médiatiser leur situation.
La santé de Christian Truchet se ressent désormais de cette inextricable situation. Il est suivi par un spécialiste à Laval. Une situation qu'il n'a jamais voulu, et dont il n'est pas responsable. "Ils se sont servis de nous", estime-t-il, "Michel Desjouis renie même sa signature !"
Michel Desjouis explique qu'aujourd'hui la propriété n'a plus la valeur de l'époque, mais surtout que le CET n'a pas atteint la capacité de stockage initialement prévue et que de ce fait l'achat de cette ferme n'est plus aujourd'hui une affaire rentable. Mais il aurait signé un compromis sur lequel ces arguments ne figurent pas, et qui resterait donc à honorer…
Pour mémoire, Michel Desjouis est - entre autres - le promoteur qui devait restaurer La Renaissance et le Grand Cerf, à Alençon (Orne), où il est aussi à l'origine des recours qui ont retardé le projet de cinéma multiplexe.

 

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