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Caen. Il refuse de donner son identité au contrôleur : deux mois de prison avec sursis

Le mardi 21 juin 2016, un homme se fait contrôler dans le tram de Caen (Calvados). La situation dégénère entre le contrôleur et lui. Bilan : ce dernier comparaissait pour rébellion devant le tribunal correctionnel mercredi 24 août 2016.

Caen. Il refuse de donner son identité au contrôleur : deux mois de prison avec sursis
L'un des couloirs du tribunal de grande instance de Caen. - BJ

Un contrôleur demande son titre de transport à un usager, le mardi 21 juin 2016, dans le tramway de Caen (Calvados). Celui-ci composte alors son billet, ce qu'il n'avait pas fait à son entrée dans le wagon. L'agent lui demande une pièce d'identité qu'il refuse de lui fournir. Il décide alors de procéder à une palpation mais l'homme se rebiffe énergiquement.

Trois policiers à la rescousse
Il ne faudra pas moins de quatre personnes (trois policiers ayant été appelés à la rescousse) pour maitriser l'individu, gesticulant et se débâtant. Lors de l'intervention, les agents seront d'ailleurs légérement blessés. L'homme, un Guinéen âgé de 29 ans, a comparu le mercredi 24 août 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen pour rébellion.

« Ils n'en avaient pas le droit ! »
A la barre, le prévenu ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés : « Ils ne m'ont rien demandé, juste fouillé. Ils n'en avaient pas le droit ! S'il y a des caméras, vous verrez. Comment je pourrais faire du mal à quatre personnes ? Et puis pourquoi la police ? Je n'avais agressé personne ! »

Son casier judiciaire est vierge mais il avait l'obligation de quitter le territoire français, faute de renouvellement de son permis de séjour. La présidente s’étonne : « Trois policiers qui ne s'en sortent pas, cela ne va pas dans le sens d'une absence de résistance de votre part ! Votre situation irrégulière est sans doute à l'origine de votre stress ? »

Contrôle humiliant
L'avocat de la partie civile estime la version des faits du prévenu invraisemblable. La défense, quant à elle parle de la vidéo qui n'a pas été produite et que de ce fait, il n'existe aucun élément concret pour être sur de ce qu'il s'est passé. Elle ajoute que ce contrôle, devant tout le monde, était humiliant. Le prevenu écope toutefois de 2 mois de prison avec sursis. Il devra de plus verser 550 euros à chacune des trois victimes et 500 euros de frais de justice.

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5 commentaires

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cateric Il y a 7 ans

argent facile !!!!!

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Anon Il y a 7 ans

Bravo, dire que les caméras dans les trams sont factices (ou du moins, ne remplissent pas leurs fonctions). Je me demande si le contrôleur a réellement le droit de faire une palpation ?

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caennais Il y a 7 ans

Depuis quand les contrôleurs ont le pouvoir de fouiller les voyageurs ? Il est obliger de donner son identité uniquement à la police si un contrôleur tentais de me fouiller même a quatre, cela dégénérait très vite. Les contrôleurs se prennent trop souvent pour des cowboys pensant qu'ils ont tout les droits. A chacun son métier et ses droits.

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Lupin Il y a 7 ans

Quelle société etons nous en train de construire pour nos enfants? Une société de contrôles, de normes, de décrets, de règlements dans laquelle il est devenu plus important de composter son billet que de le payer et dans laquelle pour faire valoir sa bonne fois il faut rechercher le contrôleur à l'autre bout du train. Essayez de remonter un train avec deux enfants et une valise...
C'est du grand n'importe quoi la Sncf
Hélas ça n'est pas la seule entreprise qui fonctionne ainsi. ..
Notre beau pays à abdiqué depuis longtemps ses valeurs de liberté. ..

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nad Il y a 7 ans

Il avait surment pas d'argent pour s'acheter un ticket.
Comment fait-on quand on a pas d'argent?
Vous pouvez bien, mettre en circulation des nouveaux bus, avec l'argent que vous récupérez chez les pauvres.

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