Déjà adoptée par le Sénat le 17 janvier 2012, cette proposition de loi vise notamment les crèches, les haltes garderies et les centres de vacances et de loisirs. Selon l'élu, elle sera « source de sécurité juridique et de protection pour les structures d'accueil ».
Le 25 juin dernier, le licenciement de la directrice adjointe d'une crèche des Yvelines, qui avait refusé d'enlever son voile, avait été confirmé par la Cour de cassation.
Pour Alain Tourret, il s'agit de protéger les enfants de tout prosélytisme. Écoutez le député :
Alain Tourret
Les assistantes maternelles, qui accueillent les enfants chez elles, ne sont en revanche pas concernées par cette proposition de loi.
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